Ces conditions forment un accord entre [TO CONFIRM: dénomination sociale, adresse et numéro d'immatriculation], la société qui exploite Clocknet, et l'organisation qui crée un espace de travail Clocknet (le client). Elles couvrent le site web, l'application web et l'application mobile Clocknet.
Si vous créez un espace de travail ou acceptez ces conditions pour une organisation, vous confirmez être habilité à engager cette organisation.
Si votre employeur vous a invité dans son espace de travail, vous utilisez Clocknet dans le cadre du compte de votre employeur. En vous connectant, vous vous engagez à respecter ces conditions lorsque vous utilisez Clocknet. Notre politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont traitées.
[TO CONFIRM: si les clients Enterprise signent un contrat distinct, et si ce contrat prime sur ces conditions en cas de divergence.]
- Espace de travail : l'espace propre au client dans Clocknet, qui contient ses membres, ses sites, ses plannings et ses données.
- Propriétaire et administrateur : les personnes à qui le client donne le droit de gérer l'espace de travail, ses membres et sa facturation.
- Membre : une personne que le client invite à utiliser l'espace de travail, en général un salarié.
- Données du client : tout ce que le client et ses membres saisissent dans Clocknet ou que Clocknet enregistre pour eux, comme les pointages, les feuilles de temps, les positions, les vérifications faciales, les congés et les données de paie.
- Offre : l'ensemble des fonctionnalités et le prix qui s'appliquent à un espace de travail, tels qu'ils figurent sur notre page de tarifs.
- Abonnement : une offre payante choisie par le client, facturée au mois, à l'année ou dans le cadre d'un contrat.
- Fournissez des informations exactes à l'inscription et tenez-les à jour.
- Protégez votre mot de passe et vos appareils. Clocknet propose la double authentification et les clés d'accès, et les espaces de travail Enterprise peuvent utiliser l'authentification unique (SSO). Prévenez-nous sans attendre si vous pensez que quelqu'un d'autre utilise votre compte.
- Le client choisit qui il invite et le rôle de chaque personne. Il répond de ce que font les personnes dans son espace de travail avec les accès qu'il leur a donnés.
- Vous devez avoir au moins [TO CONFIRM: l'âge minimum, par exemple 16 ans] pour utiliser Clocknet.
Clocknet peut enregistrer la position des personnes et vérifier leur visage lorsqu'elles pointent leur arrivée. Le client doit utiliser ces fonctionnalités dans le respect de la loi :
- Avant d'activer la localisation ou la vérification faciale, le client doit disposer d'une base légale, informer ses membres de ce qui est collecté et pourquoi, et obtenir leur consentement lorsque la loi l'exige. Dans l'application, la vérification faciale demande toujours d'abord le consentement du membre, et le partage de position pendant un service reste désactivé tant que le membre ne l'active pas.
- Le client ne doit pas utiliser Clocknet pour surveiller des personnes à leur insu, en dehors du temps de travail ou d'une manière que la loi interdit.
- [TO CONFIRM: Maroc. Les contrôles biométriques pour le temps de travail et la présence peuvent y être interdits. Voir la politique de confidentialité.]
Personne ne peut :
- enfreindre la loi, ou utiliser Clocknet pour nuire à quelqu'un ou le harceler
- tenter d'accéder à des comptes, des espaces de travail ou des systèmes auxquels il n'a pas droit
- contourner la sécurité, les limites de requêtes ou les limites de l'offre
- falsifier une position, une vérification faciale ou un pointage, par exemple avec une application de falsification GPS ou la photo d'une autre personne
- envoyer des logiciels malveillants, ou surcharger ou perturber le service
- copier, décompiler ou rétroconcevoir Clocknet, sauf lorsque la loi l'autorise
- extraire des données de Clocknet avec des robots ou des outils de collecte automatisée, en dehors de l'accès API que nous fournissons
- revendre Clocknet, ou s'en servir pour créer un produit concurrent
Les offres et les prix figurent sur notre page de tarifs. Les prix sont en dollars américains. Stripe calcule et ajoute les taxes applicables au moment du paiement.
- Basic est gratuit jusqu'à 5 membres actifs.
- Pro est facturé par membre actif, au mois ou à l'année. Lorsque vous ajoutez ou retirez des membres, ou passez du mois à l'année ou inversement, le prix est ajusté pour le reste de la période.
- Enterprise est un contrat sur mesure avec un prix et un nombre maximal de membres convenus. Nous le facturons, et chaque facture est payable sous 30 jours.
Chaque nouvel espace de travail dispose gratuitement de toutes les fonctionnalités pendant 30 jours, sans carte bancaire. Au bout de 30 jours, l'espace de travail passe sur Basic, l'offre gratuite, sauf si un propriétaire choisit une offre payante depuis la page Facturation. S'il compte alors plus de 5 membres actifs, tout le monde garde son accès, mais aucun autre membre ne peut être invité ou activé tant que l'espace de travail dépasse la limite de Basic.
Stripe gère les paiements. Nous ne conservons pas les numéros de carte.
Si un paiement échoue, Stripe fait de nouvelles tentatives et nous prévenons les propriétaires. L'espace de travail conserve Pro pendant 14 jours. Si le paiement n'est toujours pas effectué ensuite, l'espace de travail passe sur Basic.
Lorsqu'un espace de travail passe à une offre sans une fonctionnalité, les données de cette fonctionnalité sont conservées en lecture seule, pas supprimées, et redeviennent disponibles si vous reprenez l'offre supérieure. Vous ne pouvez pas passer à une offre dont le nombre maximal de membres est inférieur à votre nombre de membres actifs tant que vous dépassez cette limite.
Vous pouvez résilier une offre payante depuis la page Facturation, immédiatement ou à la fin de la période de facturation. Si vous résiliez à la fin de la période, vous gardez l'offre payante jusque-là. Dans les deux cas, l'espace de travail passe ensuite sur Basic.
La section Remboursements ci-dessous explique dans quels cas nous remboursons un paiement.
Les paiements ne sont pas remboursés, sauf dans les cas ci-dessous.
- Offres mensuelles : nous ne remboursons pas le mois en cours. Si vous résiliez à la fin de la période, l'offre reste active jusque-là. Si vous résiliez immédiatement ou fermez l'espace de travail, l'offre prend fin aussitôt et le reste du mois n'est pas remboursé.
- Offres annuelles : si vous résiliez dans les 14 jours qui suivent le premier paiement annuel ou un renouvellement, nous remboursons la partie non utilisée de l'année, calculée au jour près. Passé ce délai de 14 jours, nous ne remboursons pas le reste de l'année. La règle s'applique aussi lorsque vous fermez l'espace de travail.
- Moins de membres, ou passage de l'annuel au mensuel : Stripe transforme le montant non utilisé en crédit sur vos prochaines factures. Il n'est pas reversé sur votre carte.
- Erreurs de facturation : si nous vous facturons deux fois, facturons un montant erroné ou vous facturons après la fin de l'offre, nous remboursons intégralement le montant facturé par erreur.
- Essais et paiements échoués : un essai est gratuit, il n'y a donc rien à rembourser. Si un paiement échoue et que l'espace de travail passe sur Basic, [TO CONFIRM: la facture impayée est-elle annulée ou reste-t-elle due].
- Enterprise : les remboursements suivent le contrat du client.
Si nous suspendons ou fermons un espace de travail parce qu'il a enfreint ces conditions, nous ne remboursons pas les paiements déjà effectués. Si nous cessons de fournir Clocknet pour toute autre raison, nous remboursons la partie non utilisée de toute période payée d'avance.
Les remboursements sont versés, via Stripe, sur la carte ou le compte utilisé pour payer, et comprennent la taxe facturée sur le montant remboursé. Votre banque peut mettre 5 à 10 jours ouvrés à les afficher. Pour demander un remboursement, le propriétaire de l'espace de travail écrit à [TO CONFIRM: adresse e-mail de facturation] en indiquant le nom de l'espace de travail et le numéro de la facture.
Clocknet est vendu à des organisations pour leur activité professionnelle. Le droit de rétractation de 14 jours que le droit de l'UE accorde aux consommateurs qui achètent en ligne ne s'applique pas aux clients professionnels. Rien dans cette section ne retire les droits que la loi vous accorde et qu'un contrat ne peut pas écarter. [TO CONFIRM: un client, par exemple un entrepreneur individuel, peut-il être considéré comme un consommateur au sens du droit de l'UE ou du droit marocain, et qu'est-ce que cela change.]
Le client est propriétaire de ses données. Nous les traitons uniquement pour fournir Clocknet et selon les instructions du client, en tant que sous-traitant. L'accord de traitement des données sera publié sur notre page RGPD.
Le client est responsable de la collecte licite des données de ses membres, y compris la position et les données faciales, et de l'exactitude des données qu'il conserve.
Les administrateurs peuvent exporter les rapports et les feuilles de temps en fichiers CSV, Excel ou PDF, et chaque membre peut télécharger une copie de ses propres données.
[TO CONFIRM: si nous pouvons utiliser des données agrégées qui n'identifient aucun client ni aucune personne pour faire fonctionner et améliorer le service.]
Nous ne vendons pas les données du client et ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Clocknet fonctionne avec des services gérés par d'autres entreprises. Leurs propres conditions s'appliquent lorsque vous les utilisez :
- Stripe, pour les paiements et les factures
- le fournisseur d'identité qu'un espace de travail connecte pour l'authentification unique
- l'App Store d'Apple et Google Play, pour l'application mobile
- les fournisseurs de cartes, pour les cartes et les adresses
Nous ne sommes pas responsables de ces services. Notre politique de confidentialité indique les prestataires qui traitent des données personnelles pour nous.
Nous sommes propriétaires de Clocknet, y compris son logiciel, son design et sa marque. Tant que l'abonnement du client est actif, nous accordons au client et à ses membres le droit d'utiliser Clocknet selon ces conditions. Nous conservons tous les autres droits.
Si vous nous envoyez des suggestions ou des retours, nous pouvons les utiliser librement, sans vous payer ni vous citer.
Nous faisons le nécessaire pour que Clocknet fonctionne et reste sécurisé, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il ne sera jamais interrompu. Nous pouvons l'arrêter pour maintenance. [TO CONFIRM: si la maintenance est annoncée à l'avance, et comment.]
[TO CONFIRM: nous ne nous engageons sur aucun niveau de disponibilité dans ces conditions, sauf si un contrat Enterprise en fixe un.] Le niveau d'assistance dépend de l'offre : e-mail sur Basic, e-mail et chat sur Pro, assistance prioritaire sur Enterprise. [TO CONFIRM: canaux et horaires d'assistance.]
L'application mobile permet aux membres de pointer leur arrivée et leur départ sans connexion et envoie les pointages une fois le téléphone de nouveau en ligne. D'ici là, ils ne sont stockés que sur le téléphone : ils peuvent donc être perdus si l'application est supprimée, si le téléphone est réinitialisé ou si le membre se déconnecte avant leur envoi.
Nous pouvons modifier ou retirer des fonctionnalités au fil du temps. [TO CONFIRM: si nous prévenons les clients avant de retirer une fonctionnalité payante, et avec quel préavis.]
Clocknet est fourni en l'état et selon sa disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, nous ne donnons aucune autre garantie, par exemple qu'il conviendra à un usage particulier ou qu'il ne contiendra jamais d'erreur.
Clocknet calcule les heures, les heures supplémentaires et la paie à partir des données et des règles saisies par le client. Il ne fournit aucun conseil en matière de paie, de fiscalité ou de droit. Le client doit vérifier les résultats avant de payer qui que ce soit ou de prendre une décision concernant une personne.
Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, comme la perte de bénéfices, de chiffre d'affaires ou de données.
Notre responsabilité totale envers un client : [TO CONFIRM: le plafond, par exemple les sommes payées par le client au cours des 12 mois précédant la réclamation, avec un montant fixe pour les offres gratuites].
Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité que la loi ne permet pas de limiter, comme en cas de fraude, ou de décès ou de blessure causés par une négligence.
Le client nous protège contre les réclamations, et en paie les frais, lorsqu'elles résultent d'une utilisation illicite de Clocknet par le client, notamment la surveillance de ses membres sans base légale ou sans l'information et le consentement exigés par la loi, ou de données que le client envoie sans en avoir le droit. [TO CONFIRM: l'étendue de cette garantie, et si nous en accordons une en retour.]
Le client peut cesser d'utiliser Clocknet à tout moment en résiliant son offre payante. Il peut aussi fermer définitivement son espace de travail : un propriétaire de l'espace le fait depuis les paramètres de l'espace de travail, en saisissant le nom de l'espace et son mot de passe. La fermeture résilie immédiatement toute offre payante. Un membre peut supprimer son propre compte depuis l'application, comme l'explique la politique de confidentialité.
Nous pouvons suspendre un espace de travail en cas de défaut de paiement, de non-respect de ces conditions, ou s'il met en danger le service ou d'autres clients. Un espace de travail suspendu passe en lecture seule : ses données sont conservées mais ne peuvent pas être modifiées. Lorsque c'est possible, nous prévenons d'abord les propriétaires et leur laissons le temps de régler le problème.
Nous pouvons mettre fin à l'accord si le client enfreint ces conditions de manière grave ou répétée.
Quand un propriétaire ferme un espace de travail, celui-ci reste en lecture seule pendant 30 jours. Les membres ne peuvent plus se connecter ni pointer. Les propriétaires peuvent se connecter uniquement pour exporter les rapports et leurs propres données, et peuvent annuler la fermeture pendant ces 30 jours, mais l'annulation ne rétablit pas l'offre payante. Au bout de 30 jours, nous supprimons les données de l'espace de travail et envoyons un e-mail aux propriétaires pour le confirmer. Les copies présentes dans les sauvegardes sont supprimées quand ces sauvegardes expirent.
[TO CONFIRM: le droit applicable à ces conditions et les tribunaux compétents en cas de litige, par exemple le droit marocain et les tribunaux du lieu d'immatriculation de la société qui exploite Clocknet, et si les litiges sont soumis à l'arbitrage.]
Si vous êtes un consommateur ou une entreprise dans un pays dont la loi vous accorde des droits auxquels un contrat ne peut pas déroger, ces conditions ne vous retirent pas ces droits.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque Clocknet ou la loi évolue. La date en haut de la page indique leur dernière modification.
Pour les changements importants, nous prévenons les propriétaires d'espaces de travail avant leur entrée en vigueur. [TO CONFIRM: avec quel préavis et par quel moyen, par exemple par e-mail et dans l'application.] Si vous continuez à utiliser Clocknet après l'entrée en vigueur du changement, les nouvelles conditions s'appliquent à vous.
Questions sur ces conditions : [TO CONFIRM: adresse e-mail de contact].
Adresse postale : [TO CONFIRM: adresse du siège de la société qui exploite Clocknet].